Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS259 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Yves Daniel, Valérie Gomez-Bassac, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.