Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS87 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Fannette Charvier, Olivier Damaisin, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.