Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS36 Non soutenu
Mme Geneviève Levy LR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« après le mot : « territoriales » sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé » et ».
Exposé sommaire
Les unités régionales de professionnels de santé doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l’analyse des besoins et de l’offre en matière de formation pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.