Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS11 Rejeté
Mme Ericka Bareigts —et 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 février 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , le secteur médico-social spécifique ».
Exposé sommaire
La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement. Souvent oublié, le secteur médico-social spécifique, s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement /ou à des personnes en situation d’addiction. Par manque de médecin, certaines structures rencontrent de graves difficultés de fonctionnement. Cet amendement vise ainsi à renforcer l’attractivité de ses structures en direction des professionnels médicaux.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Marietta Karamanli, Serge Letchimy, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.