Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS15 Rejeté
M. Hervé Saulignac SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 21 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans chaque collectivité, des représentants du monde associatif sont associés au suivi de l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à des représentants d’associations de lutte contre la pauvreté de participer au suivi de l’expérimentation de la mise en place du revenu de base.
En effet, les acteurs du monde associatif travaillent et suivent les publics précaires, auxquels est destiné le revenu de base.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.