Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° AS3 Rejeté
M. Stéphane Viry LR· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , automatique et inconditionnelle »
les mots :
« et automatique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Groupe Les Républicains estime que l’expérimentation de l’inconditionnalité du revenu de base est en contradiction avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi de valoriser la valeur travail et la transition vers le retour à l’emploi.
Plutôt que de favoriser un dispositif inconditionnel, il convient d’évaluer le bloc « devoirs » du RSA pour le réformer et améliorer son efficacité.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’inconditionnalité du revenu du base.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.