Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° AS159 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission des affaires sociales· déposé le 19 décembre 2018· sort le 20 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« I et II »,
les mots :
« I, II et III ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.