Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° AS519 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.