Accueil familial des personnes âgées et handicapées · accueil familial personnes âgées et handicapées
Amendement n° AS3 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« sociale »
insérer les mots :
« notamment afin de compenser financièrement les dépenses supplémentaires engagées par les départements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compenser les dépenses supplémentaires qui, en l’espèce, pèseraient en partie sur les départements.
Afin de pallier ces nouvelles charges, il est proposé de soutenir la collectivité précédemment citée afin qu’elle puisse toujours intervenir de façon qualitative sur ses compétences, telles que le handicap et l’autonomie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.