Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS312 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.