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Amendement n° AS48 Sans sort

M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.