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Amendement n° AS43 Retiré

Mme Cendra Motin LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 7 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La désignation par le mineur d’une personne de confiance ne garantit pas la bonne prise en charge et la bonne représentation du mineur. Son choix peut-être influencé par un tiers ou d’autres facteurs subjectifs ne garantissant pas l’apport du soutien attendu, et, pouvant au contraire, accentuer la vulnérabilité du jeune.

Cosignataires

Monique Limon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.