Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1243 Adopté
Mme Christine Le Nabour LAREMet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« cette »,
insérer les mots :
« action de ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa avec l’ensemble de l’article 1 qui fait référence à une « action de formation ».
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Philippe Chalumeau, Fannette Charvier, Jennifer De Temmerman, Christophe Di Pompeo, Pascale Fontenel-Personne, Fiona Lazaar, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Charlotte Parmentier-Lecocq, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Bertrand Sorre, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.