Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1114 Retiré
Mme Nathalie Elimas —et 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 156
Dispositif
Compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
Exposé sommaire
Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés.
En effet, malgré les dispositions législatives de la loi de 2005, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées du fait du cadre bâti (locaux, environnement ...) et de l’absence de mise en œuvre de mesures d’aménagement raisonnable (pédagogie, supports, méthodes…).
Cosignataires
Justine Benin, Patricia Gallerneau, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.