Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1049 Sans sort
Mme Nadia Essayan DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Sarah El Haïry, Michel Fanget, Brahim Hammouche, Max Mathiasin, Josy Poueyto, Sylvain Waserman
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.