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Amendement n° AS950 Retiré

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret contient des dispositions permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés reconnus inaptes. »

Exposé sommaire

L’expérimentation de la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi dans le cadre d’une amélioration de l’offre de service dans leurs parcours d’accès ou de retour à l’emploi est une bonne chose. Il serait cependant dommageable de que cette expérimentation n’accorde pas une vigilance spécifique aux travailleurs en situation de handicap, faisant perdre le bénéfice d’un retour d’expérience bénéfique sur ces situations particulières. L’amendement propose donc d’intégrer cette dimension dans le champ expérimental mis en place.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Marc Delatte, Stella Dupont, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Sereine Mauborgne, Mireille Robert, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Corinne Vignon, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.