Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS868 Sans sort
M. Claude de Ganay LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Jean-Pierre Door, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.