Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques · Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Amendement n° AS15 Sans sort
M. Lénaïck Adam LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Patrice Anato, Ericka Bareigts, Sophie Beaudouin-Hubiere, Moetai Brotherson, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Olivier Gaillard, Valérie Gomez-Bassac, Rodrigue Kokouendo, Manuéla Kéclard-Mondésir, Maina Sage, Benoit Simian, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.