Lutte contre la précarité professionnelle des femmes · lutte précarité professionnelle des femmes
Amendement n° AS3 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier LRet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 février 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article vise à majorer le taux horaire de 25 % pour une durée de travail comprise entre 15 et 24 heures et de 50 % si la durée de travail est inférieure à 15 heures. Une telle disposition porte atteinte au principe de proportionnalité : le travail à temps partiel devient mieux payé que le travail à temps complet.
Ceci créera une rupture d’égalité entre les salariés.
Pour ces raisons la suppression de l’article est réclamée.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Julien Dive, Annie Genevard, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.