Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS129 Sans sort
M. Dominique Da Silva LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2017· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.