Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD83 Sans sort
M. Alain Perea LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Françoise Dumas, Pierre Henriet, Martine Leguille-Balloy, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.