Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD211 Retiré
Mme Mireille Clapot LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secteur industriel.
Il est donc inutile d’alourdir ce texte avec des particularités numériques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.