Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD154 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.