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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Amendement n° CD99 Non soutenu

M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21

Dispositif

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui compare l’impact environnemental d’une réduction du nombre de données stockées, notamment la réduction du nombre de centres de données, à l’impact environnemental de la valorisation de la chaleur des centres de données.

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport qui compare l’impact environnemental d’une réduction du nombre de données stockées (et donc d’une réduction du nombre de centres de données) à l’impact environnemental de la valorisation de la chaleur des centres de données. En effet, on peut se demander si la valorisation de la chaleur des centres de données est suffisant pour réduire l’empreinte environnemental du numérique et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. C’est d’autant plus le cas si le nombre de centres de données explose, augmentant par ricochet la consommation énergétique de ces centres de données. Si la valorisation de la chaleur est nécessaire, il faut interroger la finalité de ces centres de données et voir si le stockage de toutes ces données est nécessaire. Sinon nous prenons le risque d’une accumulation de données inutilisées, avec un fort impact environnemental. Valoriser la chaleur des centres de données serait donc qu’un pansement, qui ne traiterait pas la cause du problème.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.