Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD26 Retiré
Mme Véronique Riotton LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d’un rôle incitatif quant à l'utilisation des infrastructures de communication déjà existantes lors des demandes de construction de nouvelles infrastructures. »
Exposé sommaire
L’amendement souhaite restreindre l’empreinte environnementale du numérique dès son installation.
L’empreinte environnementale du numérique ne doit pas être pensée uniquement sur l’aspect de l’utilisation, elle doit également l’être sur son déploiement. Ainsi, la construction de nouvelles infrastructures de réseaux de communication doit être conditionnée à l’absence d’infrastructures déjà existantes similaires.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Sandrine Le Feur, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.