Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD23 Retiré
Mme Véronique Riotton LAREMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2021· sort le 25 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. »
Exposé sommaire
L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique.
L’ADEME semble être l’organe le plus indiqué pour contrôler les actions permettant de réduire l’impact environnemental du numérique.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Sandrine Le Feur, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.