Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD20 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.