Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CD36 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.