Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° CD26 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Julien Aubert LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement double le délai accordé au Gouvernement pour la remise du rapport prévu par l’article 3, en le faisant passer de six mois à un an. Cette évolution permettra au Gouvernement de disposer d’un délai optimal pour recueillir les données nécessaires à l’analyse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.