Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° CD5 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 20 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Marianne Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Nathalie Porte, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.