Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1844 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1556
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l’objectif de l’interdiction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.