Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1843 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 953
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« tri »,
insérer les mots :
« à la source ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.