Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1837 Rejeté
Mme Martine Wonner LTet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 346
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« synthétique »,
insérer les mots :
« non bio-sourcée et non-compostable ».
Exposé sommaire
Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste. Aussi, il existe des matières synthétiques biodégradables, bio-sourcées et compostables telles que l’acide polylactique. Si la suppression du plastique semble indispensable, la rédaction actuelle semble également supprimer d’autres matières synthétiques pourtant protectrices de l’environnement, ce qui risque de pénaliser les entreprises qui ont investi dans la recherche et le développement en la matière. Parce qu’il vient préciser la rédaction actuelle (le plastique étant une matière synthétique parmi d’autres), ce sous-amendement semble tout à fait approprié.
Cosignataires
Jean-François Cesarini, Paul-André Colombani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.