Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1834 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1327
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.