Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1833 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 841
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type »
Exposé sommaire
Il faut garantir la sécurité et la fiabilité de ces matériels.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.