Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1826 Adopté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« À compter du 1 er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.