Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1818 Sans sort
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 639
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater D · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.