Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1752 Adopté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – A l’alinéa 13, supprimer les mots :
« notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. ».
Exposé sommaire
Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché.
Ce présent amendement vise à renforcer cette mesure en fixant un l’objectif de réduction à 20 %, tout en l’élargissant à l’ensemble des déchets plastiques et non pas seulement aux emballages plastiques.
La mise en place de cette mesure doit participer à la réalisation des grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Des sanctions devront être prévues si ces objectifs n’étaient pas atteints.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.