Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1747 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à l’exception de l’article 2 qui entre en vigueur au 1 er janvier 2021 ».
Exposé sommaire
L’indice de réparabilité est prêt. Cet amendement vise à rétablir l’entrée en vigueur prévu par le texte initial au 1 er janvier 2021 au lieu de 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.