Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1745 Adopté
Mme Véronique Riotton LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier A
Dispositif
À l’intitulé du titre I er A, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« de gestion et ».
Exposé sommaire
Le titre 1 er A comporte plusieurs dispositions visant à affiner les objectifs stratégiques en matière de production de déchets. Il apparaît utile d’y inclure également des objectifs en matière de gestion à moyen et long terme des déchets, notamment en matière d’enfouissement ou d’accès aux déchetteries.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.