Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1568 Retiré
Mme Catherine Fabre LAREMet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 43
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les produits alimentaires organiques ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer une responsabilité élargie des producteurs autour de la filière de production, de distribution des produits alimentaires organiques. Cette proposition de REP vise à apporter une réponse de filière sur le traitement en biodéchets des produits alimentaires organiques. Ces derniers peuvent aujourd’hui être massivement et qualitativement recyclés en biodéchets, il faut donc l’inciter et l’organiser pour le porter au plus grand nombre d’acteurs.
Le biodéchet correspond à 50 % poids des poubelle/30 % des volumes (130 000 tonnes de biodéchets sur Bordeaux métropole par exemple) quand on parle de fertilisation des sols c’est un sujet primordial en terme d’image, de création d’emploi et de santé publique. Afin de valoriser ce déchet et d’y apporter une réponse complète, vertueuse pour les professionnels qui s’emploient à le recycler, il convient d’apporter le modèle de la responsabilité élargie du producteur dans cette filière des produits alimentaires organiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.