Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1500 Retiré
Mme Caroline Janvier LAREMet 23 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
L’alinéa 2 est complété par les mots :
« ainsi que sur le prix indicatif des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit et des outils nécessaires à la réparation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer l’impact et l’utilité de l’indice de réparabilité prévu dans le présent projet de loi en y incluant le prix des pièces détachées les plus importantes et des outils nécessaires à la réparation du bien concerné. L’objectif de l’indice de réparabilité ne saurait en effet être totalement effectif s’il s’avère que le prix des pièces détachées ou des outils non standardisés conduit à un coût de réparation élevé, voire supérieur à l’achat d’un produit neuf. Cet amendement a été travaillé avec l’association Halte à l’obsolescence programmée.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Didier Baichère, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Coralie Dubost, Yannick Haury, Alexandre Holroyd, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Didier Martin, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Bruno Studer, Stéphane Testé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.