Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1497 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 17 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Didier Baichère, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Didier Martin, Hervé Pellois, Alain Perea, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.