Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1432 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques ».
Exposé sommaire
Dans un but de mieux informer les consommateurs quant à la réparabilité de leurs produits, il parait essentiel que l’indice de réparabilité soit indiqué de la même façon pour plus de lisibilité.
Si les informations quant à l’indice de réparabilité n’étaient pas présentées de la même manière selon les producteurs d’équipements, la comparaison entre deux produits ne pourrait pas être possible pour le consommateur, favorisant alors l’appareil avec la plus longue durée de vie.
Une comparaison directe avec les mêmes modalités inciterait davantage les producteurs à améliorer la durabilité de leurs produits.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.