Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1311 Retiré
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AE
Dispositif
Le Gouvernement remet, d’ici le 1 er janvier 2022, au Parlement un rapport sur le suivi de la stratégie de développement de l’économie circulaire qui dresse un état des lieux du développement de l’économie circulaire en France et propose des axes d’amplification de ce phénomène.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la stratégie de développement de l’économie circulaire en France.
Il s’agit d’un document qui permettra au Parlement d’avoir les informations les plus précises sur la situation de l’économie circulaire a priori après un peu plus d’un an du vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce document permettra en plus de suivre l’application de cette loi, d’explorer de nouveaux champs d’amélioration de nos modes de consommation et de production afin d’amplifier le développement de l’économie circulaire.
Cosignataires
Fabienne Colboc, Yannick Haury, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Hervé Pellois, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.