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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° CD1298 Retiré

Mme Mireille Clapot LAREMet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 11

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2022, les sociétés privées ou structures publiques réalisant un portage de repas à domicile pour personnes âgées ou en difficulté mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin que ceux-ci soient réemployés ou recyclés. »

Exposé sommaire

Les prestations de portage de repas à domicile offrent un véritable service de proximité pour les personnes âgées, ou en difficulté, qui souhaitent demeurer chez elles. Elles bénéficient alors de repas livrés quotidiennement sous forme de « plateaux-repas » composés d’une entrée, plat et dessert. Or, ces derniers sont, la plupart du temps, servis individuellement dans un contenant jetable. Cet amendement vise à ce que les distributeurs de repas mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin d’être réemployés ou recyclés. Cela participerait significativement à la réduction de déchets d’emballages.

Cosignataires

Jean-François Cesarini, Sylvie Charrière, Pascale Fontenel-Personne, Anissa Khedher, Jacques Maire, Didier Martin, Hervé Pellois, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.