Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1117 Non soutenu
Mme Aude Luquet DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AE
Dispositif
Au plus tard au 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect, par la France, des objectifs de développement durable liés à l’économie circulaire adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030.
Exposé sommaire
Afin de suivre la progression de la France en matière d’économie circulaire et le respect des objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre des « objectifs de développement durable » adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, il convient que le Gouvernement établisse un rapport au 1 er janvier 2025.
Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.