Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1110 Non soutenu
Mme Aude Luquet DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 25 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au plus tard au 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancée des objectifs prévus au même 4° ter de l’article L. 541‑1. »
Exposé sommaire
Lorsque que l’on fait le choix de fixer des objectifs dans la loi cela doit nous engager. Or, bien souvent arrivé au terme du délai, les résultats ne sont pas au rendez-vous et aucune évaluation n’a été faite au cours de la période pour éventuellement rectifier la trajectoire. Il convient donc, par cet demande de rapport, d’évaluer à mi-parcours au plus tard au 1 er janvier 2025, le réalisme et le respect de nos objectifs en matière de réduction de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.