Amendement n° CD1109 Rejeté

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de réduction de la mise sur le marché d’emballages et d’emballages plastiques à usage unique, » les mots : « de 20 % de réduction de la mise sur le marché des produits en plastique mentionnés au II de l’article L. 541‑10. ».

Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché. Ce présent amendement vise à renforcer cette mesure en fixant un l’objectif de réduction à 20 %, tout en l’élargissant à l’ensemble des déchets plastiques et non pas seulement aux emballages plastiques. La mise en place de cette mesure doit participer à la réalisation des grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Des sanctions devront être prévues si ces objectifs n’étaient pas atteints.