Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1072 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
La loi Egalim avait prévu d’interdire à la distribution une liste de produits plastiques au 1 er janvier 2020. Rappelons que la France consomme chaque année 5 millions de tonnes plastique et que la réduction de ces déchets doit être une priorité.
Cet amendement a pour objectif de mettre un terme à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique et des bouteilles plastiques à usages unique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage unique au 1 er janvier 2020, conformément aux engagements prévus dans la loi egalim.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.